Conditions commerciales
En vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sylvain Di Lella, auto-entrepreneur sous l'enseigne Schwarz Adler Studio (« le Prestataire »), et tout client (« le Client ») pour la réalisation de sites web.
Toute commande implique l'acceptation entière des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Le Prestataire propose les offres suivantes :
Le détail de chaque offre est précisé sur le site et/ou dans le devis.
TVA non applicable — art. 293B du CGI. Mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » sur toutes les factures.
Tout devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est confirmée par retour signé du devis ET versement de l'acompte. Aucun travail ne démarre avant réception de l'acompte.
Tous les prix sont en euros HT. Paiement par virement bancaire uniquement.
Essentiel : 50 % à la commande — 50 % à la livraison.
Professionnel : 50 % à la commande — 25 % à mi-parcours — 25 % à la livraison.
Sur mesure : échéancier précisé dans le devis.
En cas de retard de paiement dépassé 30 jours, pénalités égales à 3× le taux légal et indemnité forfaitaire de 40€ (art. L441-10 C. com.).
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments Client (textes, visuels, logo). Tout retard imputable au Client entraîne un report équivalent sans indemnité.
Le Client s'engage à fournir des éléments dont il détient les droits, à valider dans les délais convenus, et à garantir l'exactitude des informations transmises. Il est seul responsable du contenu fourni.
Les créations restent propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral. Après solde complet, les droits spécifiques au Client lui sont cédés à titre exclusif et définitif.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
Le nombre de révisions incluses est défini par offre. Toute modification hors périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire. Une révision = un retour consolidé sur une version livrée.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat (notamment pour le SEO). Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du Client. L'acompte est non remboursable en cas d'annulation post-signature.
Solution amiable recherchée en priorité. À défaut (30 jours), tribunal du lieu de résidence du Prestataire. Médiation consommateur : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit français. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.